Politique de confidentialité — PLACES

PLACES est une application permettant aux demandeurs de constituer, soumettre et suivre une demande d’agrément ou d’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement scolaire. La protection de vos données personnelles est une exigence centrale de notre démarche.

1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est PLACES (Plateforme d’Agrément et de Création d’Établissements Scolaires), opérée pour la gestion des demandes administratives relatives aux établissements scolaires en République Démocratique du Congo.

Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@places-rdc.com.

2) Données collectées

PLACES collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service et au traitement des dossiers :

• Données de compte et de session : informations d’authentification et de maintien de session.
• Données de demande : informations saisies pour constituer le dossier (identité du promoteur, informations de l’établissement, etc.).
• Documents téléversés : pièces justificatives (ex. pièces d’identité, documents administratifs requis).
• Données de suivi : numéro de dossier, statuts et historiques utiles au suivi du traitement.
• Données techniques : journaux techniques minimaux (sécurité, stabilité, prévention des abus, diagnostic).

3) Finalités et bases de traitement

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• Créer, compléter et soumettre les demandes d’agrément.
• Associer, contrôler et transmettre les pièces nécessaires au traitement administratif.
• Permettre le suivi et la consultation des dossiers.
• Sécuriser l’accès, prévenir la fraude et les usages abusifs.
• Améliorer la qualité, la performance et la fiabilité du service.

Le traitement repose notamment sur la nécessité d’exécuter le service demandé par l’utilisateur et sur les obligations administratives applicables au traitement des demandes.

4) Partage et destinataires

PLACES ne vend, ne loue et ne commercialise aucune donnée personnelle. Les données et documents sont transmis uniquement aux services et autorités administratives compétentes chargées du traitement des demandes d’agrément des établissements scolaires.

Lorsque des prestataires techniques interviennent (hébergement, maintenance), ils agissent uniquement sur instruction, avec des mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

5) Permissions et accès de l’application

L’application peut demander des autorisations, uniquement si vous initiez l’action correspondante :

• Accès aux fichiers / photos : sélectionner et téléverser des documents pour votre dossier.
• Accès à la caméra : capturer un document depuis votre appareil pour le joindre à la demande.

6) Cookies et technologies similaires (version web)

La plateforme web peut utiliser des cookies techniques et mécanismes équivalents afin d’assurer la navigation, la sécurité (ex. protection CSRF), et le maintien de session. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires pour vous profiler.

7) Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes, à la gestion des contestations, et conformément aux obligations légales et administratives en vigueur. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.

8) Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées, notamment :

• Communications sécurisées via HTTPS.
• Accès protégé aux comptes (contrôles d’accès, gestion de session).
• Protection contre les accès non autorisés et surveillance des abus.
• Mesures organisationnelles (principe du besoin d’en connaître, confidentialité).

Aucune mesure n’étant infaillible, nous vous invitons à protéger vos identifiants et à nous signaler toute suspicion d’accès non autorisé.

9) Vos droits

Conformément aux lois applicables, vous pouvez demander l’accès, la correction, la mise à jour, l’opposition (lorsque applicable) ou la suppression de vos données, ainsi que des informations sur leur traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@places-rdc.com. Afin de protéger vos données, une vérification d’identité peut être demandée.

10) Données des mineurs

PLACES vise des procédures administratives et n’est pas destinée aux enfants. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, contactez-nous afin que nous puissions procéder à la vérification et, le cas échéant, à la suppression.

11) Transferts internationaux

Les données sont traitées principalement dans le cadre des services requis au fonctionnement de la plateforme. Si un traitement implique un transfert hors du pays (par exemple via un prestataire d’hébergement), nous veillons à mettre en place des garanties appropriées de confidentialité et de sécurité.

12) Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l’évolution du service, des exigences techniques ou légales. La date de “Dernière mise à jour” en haut de page indique la version en vigueur.

13) Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous : contact@places-rdc.com.